Les élections du CSE
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Formation créée le 02/03/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- • Gérer les enjeux liés aux élections professionnelles • Gérer l'organisation pratique des élections • Gérer les aspects matériels de l'élection • Examiner l'échéance du 31.12.2019
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- tout public
Prérequis
- □ prérequis : Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Contenu de la formation
-
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Matin 1. Identifier les enjeux du scrutin de représentativité • Existe-t-il un risque d'immixtion syndical ? • Le résultat du vote aura-t-il un impact ? • La légitimation des organisations syndicales • Transition entre IRP et CSE • Conséquences sur les mandats en cours 2. Examiner les modalités de décompte des effectifs • Salariés comptant pour une unité • Salariés partiellement pris en compte • Personnes non prises en compte dans les effectifs • Taille et diversité des établissements 3. Gérer la négociation du protocole d'accord préélectoral • Quand ? • Avec qui ? • Sur quel contenu ? • Quid en cas d'absence de protocole d'accord préélectoral ? 4. Examiner l'électorat et l'éligibilité Après-midi 5. Gérer l'organisation pratique du scrutin • L'organisation du vote • Le secret du vote • Le bureau de vote • Les modalités du scrutin • Le scrutin par voie électronique • Le scrutin par correspondance 6. Transmettre les résultats • Procéder au dépouillement • Attribuer les sièges 7. Gérer les contentieux • Les instances compétentes • Causes et conséquences en cas d'annulation 8. Préparer des cas pratiques • Simulation de scrutins
Équipe pédagogique
ACTION DE FORMATION
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- □ modalités d’évaluation : Évaluation tout au long de la formation et Qcm de validation des acquis
Ressources techniques et pédagogiques
- méthodes mobilisées : différentes méthodes pédagogiques telles que la méthode active, la méthode démonstrative et la méthode interrogative.
Qualité et satisfaction
100%
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d 'un attestation
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Nos formations peuvent se tenir sous les formes suivantes :
• Inter-entreprises (participants venant de plusieurs entreprises pour une même session de formation). Ces formations ont lieu dans une salle louée par l’Organisme de Formation.
• Intra-entreprises (les participants sont, en règle générale, d’une seule et même entreprise). Ces formations ont lieu dans une salle mise à disposition par le client.
Les formations peuvent se tenir, en présentiel, en distanciel (dispositif accessible pour la plupart de nos formations) ou les deux (présentiel et distanciel).
vérification de l'accès PMR et mise en place de moyens adapté à chaque handicap
(tri temps, ordinateur, souris.....)