Les risques juridiques du Comité Social et Économique RESSOURCES HUMAINES
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 03/03/2023. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
● Décrire les missions et le rôle du CSE ● Identifier ses obligations ● Gérer et préparer le contrôle URSSAF
Objectifs de la formation
- A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 - Matin 1. Décrire l'environnement juridique du CSE 2. Identifier les attributions économiques et financières 3. Examiner la responsabilité employeur / employé 4. Définir le rôle des URSSAF 5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF 6. Préparer un contrôle URSSAF 7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)
Profil des bénéficiaires
- Secrétaire et trésorier du comité social et d'entreprise, membre du comité social et d'entreprise, directeur administratif et financier du comité social et d'entreprise
- Maîtriser les bases du droit social
Contenu de la formation
-
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 - Matin 1. Décrire l'environnement juridique du CSE ● Sanctions encourues par le CSE ● Mise en cause des élus ● Les sanctions 2. Identifier les attributions économiques et financières ● Le règlement intérieur ● Les réunions ● Gestion et utilisation des moyens financiers et matériels Jour 1 - Après-midi 3. Examiner la responsabilité employeur / employé ● Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres ● Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ? ● Harcèlement moral ● Renforcement de la lutte contre les discriminations ● Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés Jour 2 - Matin 4. Définir le rôle des URSSAF ● Que contrôlent-elles ? Qui contrôlent-elles ? ● Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE ● Le déclenchement du contrôle 5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF ● Quelles sont les déclarations obligatoires ? ● Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l'arbre de Noël ? Jour 2 - Après-midi 6. Préparer un contrôle URSSAF ● Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ? ● Les pouvoirs de l'inspecteur URSSAF ● Les documents que le CSE doit fournir ● Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ? ● Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ? 7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement) Qui doit payer ? L'employeur ou le CSE ? ● L'employeur peut-il se retourner contre le comité ? ● Quelle responsabilité peut être engagée ? ● Que peut faire le CSE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?
ACTION DE FORMATION 1. Décrire l'environnement juridique du CSE 2. Identifier les attributions économiques et financières 3. Examiner la responsabilité employeur / employé 4. Définir le rôle des URSSAF 5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF 6. Préparer un contrôle URSSAF 7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)
- Modalités d'évaluation : ● Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation. ● Une évaluation en fin de formation sous forme de questions orales ou QCM pourra également être mise en place. ● Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs des participants
- Méthodes pédagogiques : ● Utilisation de méthodes interrogatives permettant à l'élève de réfléchir et de trouver des réponses pertinentes. ● Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis établir une mise en application directe avec corrigé. ● L'intervenant pourra également proposer des auto-évaluations afin de rendre le stagiaire acteur de son apprentissage, il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 - Matin 1. Décrire l'environnement juridique du CSE 2. Identifier les attributions économiques et financières 3. Examiner la responsabilité employeur / employé 4. Définir le rôle des URSSAF 5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF 6. Préparer un contrôle URSSAF 7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)
- Délivrance d'une attestation.