FORMATION LA RÉGLEMENTATION DE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL Qualité - Hygiène - Sécurité
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Formation créée le 02/03/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Mettre en place des outils de gestion de la sécurité en conformité avec la réglementation Gérer les relations avec les administrations et les autres acteurs concernés Prévenir le risque juridique de son entreprise
Objectifs de la formation
- A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : 1. Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et sécurité au travail 2. Identifier les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer 3. Identifier les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences 4. Évaluer les responsabilités en cas d'accident du travail 5. Prévenir les risques
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Dirigeant, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, représentant du personnel et délégué syndical, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion
Prérequis
- Avoir des connaissances de bases du droit social
Contenu de la formation
-
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 1. Mettre en oeuvre la veille juridique en matière de santé et sécurité au travail Cadre législatif actuel (français et européen) Sources d'information internes et externes Organisation de la veille juridique (simple et efficace) 2. Identifier les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer Principales obligations concernant la prévention, les conditions de travail, la formation, les sous-traitants, les accidents du travail, les maladies professionnelles, etc. Outils pour suivre ces exigences et s'y conformer Evaluation de conformité Jour 2 3. Identifier les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences Acteurs internes (CSE, CSSCT) Identification des rôles et missions des acteurs externes (Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT, INRS, etc.) Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres accidents, document unique) Jour 3 4. Évaluer les responsabilités en cas d'accident du travail Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d'une infraction à un règlement Délégation de pouvoir et conditions de mise en oeuvre Sanctions encourues 5. Prévenir les risques Réflexion sur les risques existants ou potentiels par poste de travail ou secteur d'activité Les informations et formations Etudes de cas
Équipe pédagogique
ACTION DE FORMATION A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : 1. Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et sécurité au travail 2. Identifier les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer 3. Identifier les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences 4. Évaluer les responsabilités en cas d'accident du travail 5. Prévenir les risques
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Modalités d'évaluation Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation L'évaluation pourra prendre la forme d'un quiz, de mises en situation ou au travers d'études de cas Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthodes pédagogiques Utilisation de méthodes expositives permettant de présenter les concepts importants et de faire le point sur la législation en vigueur Utilisation de méthodes participatives favorisant les échanges, la réflexion commune et le retour d'expérience Le formateur pourra également utiliser des mises en situation et/ou des jeux de rôle
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants.
Nombre d'apprenants.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : 1. Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et sécurité au travail 2. Identifier les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer 3. Identifier les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences 4. Évaluer les responsabilités en cas d'accident du travail 5. Prévenir les risques
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Délai d'accès
8 semaines
Accessibilité
Nos formations peuvent se tenir sous les formes suivantes :
• Inter-entreprises (participants venant de plusieurs entreprises pour une même session de formation). Ces formations ont lieu dans une salle louée par l’Organisme de Formation.
• Intra-entreprises (les participants sont, en règle générale, d’une seule et même entreprise). Ces formations ont lieu dans une salle mise à disposition par le client.
Les formations peuvent se tenir, en présentiel, en distanciel (dispositif accessible pour la plupart de nos formations) ou les deux (présentiel et distanciel).
vérification de l'accès PMR et mise en place de moyens adapté à chaque handicap
(tri temps, ordinateur, souris.....)