La réglementation de l'environnementale
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Formation créée le 31/05/2023. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
1. Examiner les responsabilités 2. Décrire la réglementation 3. Examiner les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) 4. Examiner les études et leurs impacts sur l'environnement 5. Examiner la démarche de la prévention 6. Identifier les outils
Objectifs de la formation
- • Identifier les responsabilités • Décrire la règlementation • Identifier les acteurs
Contenu de la formation
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A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de : Jour 1 - Matin 1. Examiner les responsabilités • Civiles, pénales, administratives • Les poursuites possibles • La délégation des pouvoirs • Principe de « pollueur-payeur » • Notion de faute ou de négligence Jour 1 - Après-midi 2. Décrire la réglementation • Lois sur l'eau, l'air, les sols pollués • ISO 14 001 • REACH • Code de l'environnement • Déchets : décret 2011-828 • Règlement CLP et ADR Jour 2 - Matin 3. Examiner les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) • Loi 30/07/03 • Les régimes de déclaration, enregistrement, autorisation • L'arrêté préfectoral • La nomenclature • Les différentes installations : soumises à déclaration, soumise à déclaration avec contrôle périodique, soumises à autorisation préfectorale d'exploiter, soumises à autorisation préfectorale d'exploiter avec servitude d'utilité publique • SEVESO Jour 2 - Après-midi 4. Examiner les études et leurs impacts sur l'environnement • Etude d'impact • Mesures préventives • Plan de Prévention des Risques Technologiques Jour 3 - Matin 5. Examiner la démarche de la prévention • Les acteurs : internes et externes • Les outils • Les plans Jour 3 - Après-midi 6. Identifier les outils • Les autorisations administratives • Les enquêtes publiques • Les outils de protection de la nature • Le droit de l'urbanisme
Équipe pédagogique
ACTION DE FORMATION Formateurs qualifiés
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Rapport de formation à rendre à l’issue de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Travaux individuels ou par groupe. Jeu de rôle. Travail sur paper board. Dossier technique remis aux apprenants.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants.
Nombre d'apprenants.
Taux et causes des abandons.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 80% du qcm
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Délai d'accès
8 semaines
Accessibilité
Nos formations peuvent se tenir sous les formes suivantes :
• Inter-entreprises (participants venant de plusieurs entreprises pour une même session de formation). Ces formations ont lieu dans une salle louée par l’Organisme de Formation.
• Intra-entreprises (les participants sont, en règle générale, d’une seule et même entreprise). Ces formations ont lieu dans une salle mise à disposition par le client.
Les formations peuvent se tenir, en présentiel, en distanciel (dispositif accessible pour la plupart de nos formations) ou les deux (présentiel et distanciel).